809 interventions trouvées.
Nous soutenons, comme tous les ans depuis qu'il le présente, l'amendement de M. Rochebloine. Le fin mot de l'affaire, aujourd'hui, c'est effectivement que 2012 est une année électorale. Sinon, comment expliquer que la commission des affaires étrangères change brutalement d'avis, alors que tous les députés qui ont examiné la PEC en constatent l...
Si l'on veut prendre une mesure de justice en faveur des parents d'enfants scolarisés à l'étranger, il faut agir sur les bourses, sûrement pas maintenir cette PEC qui n'a que des effets pervers. Voilà pourquoi nous soutiendrons l'amendement de François Rochebloine, sans illusion car nous avons bien compris qu'avec douze circonscriptions pour l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, balayer en cinq minutes le bilan d'une législature pour l'AEF est un exercice assez sportif mais je vais m'y essayer. Au terme de cette législature, on reste frappé par le considérable gâchis que constitue la gestion de l'Audiovisuel extérieur de la France au cours de ces derniè...
Vous avez tort !
Que des succès !
La limitation n'existe plus !
Je voudrais creuser le même sillon, et non le même microsillon (Sourires), que Michel Françaix. Je crois en effet comme lui qu'il est paradoxal de vouloir sanctionner France Télévisions, au moment où l'on reçoit le rapport de l'IGF sur l'AEF, dans lequel on apprend que l'AEF a bénéficié de la part de l'État, sur deux années budgétaires, de 100 ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France dispose d'un très large réseau en matière de conventions fiscales. Une convention entre des États ou territoires bénéficie, en principe, à l'ensemble des acteurs économiques et favorise les investissements réciproques, en réduisant les risques de doubles impositions tan...
À d'autres, ailleurs !
Quelle finesse ! Quel talent !
C'est un argument juste bon pour les élections cantonales !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, cette modeste proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires culturelles. Elle n'a trait ni au tabagisme ni aux questions de santé publique, mais simplement aux enjeux culturels de la représentation de l'histoire et de l'i...
Je veux formuler quelques observations sur ce qui vient d'être dit. Je salue l'ardeur d'Yves Bur à éradiquer le péché de la surface de la terre.
On lui connaît cette grande qualité. Je tiens, d'abord, à lui rappeler que la loi sur l'audiovisuel qui a légalisé le placement de produit émane de sa majorité.
Vous l'avez votée voici dix-huit mois. Je vous conseille donc de vous adresser à votre ministre de la culture. Je suis d'ailleurs en grande partie d'accord avec vous sur le placement de produit. Cela ne me pose pas de problème.
En effet cela n'a aucun rapport avec notre proposition de loi. J'ajoute, tout de même, que certains termes contenus dans votre intervention, mon cher collègue, sont quelque peu excessifs. Nous suspecter d'hypocrisie
et d'être plus ou moins instrumentalisés par l'industrie du tabac n'a évidemment aucun sens. Nous sommes à la limite de l'insulte. Je vous appelle donc à faire preuve de davantage de retenue. Quant à Claude Évin pour qui j'ai le plus grand respect, il est aujourd'hui missionné par le gouvernement que vous soutenez pour fermer des hôpitaux en ...
Il doit, en conséquence, réserver ses conseils aux membres de la majorité ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Par ailleurs, je veux dire à Serge Poignant, que j'ai écouté avec attention, que l'objectif que nous visons est tout à fait limité, puisqu'il s'agit de distorsions et d'interprétations excessives, abusives de la loi Évin qui se sont manifestées à propos du tabac. Je n'ai pas creusé la question s'agissant de l'alcool, mais je ne connais pas d'ex...
Je prends acte de la déclaration du Gouvernement nous annonçant un texte d'application pour balayer toute ambiguïté dans la mise en oeuvre de la loi Évin. Celle-ci est d'abord une loi de liberté puisqu'elle offre à chacun la capacité d'exercer librement son choix. La proposition de loi que nous avons défendue ce soir va dans ce sens : le renfor...