Questions écrites de Didier Gonzales

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. lutte et prévention

M. Didier Gonzales appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'augmentation de la TVA et son impact sur les travaux d'isolation phonique autour des aéroports. Cette augmentation ne doit pas porter préjudice aux riverains. Aussi serait-il souhaitable que le plafond défini par arrêté ministériel soit réévalué en fonction de la...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. lutte et prévention

M. Didier Gonzales interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des riverains d'aéroports ayant bénéficié de l'aide à l'insonorisation il y a une dizaine d'années. À cette époque, les contrôles post-chantier n'existaient pas et certains riverains ont été abusés par des entreprises peu scrupuleuses qui ont installé des fenêtres ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. lutte et prévention

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur une meilleure information des riverains d'aéroport quant à l'aide financière dont ils peuvent disposer pour isoler leur logement du bruit des avions. À cet effet, le rapport Gonzales proposait d'inclure dans le contrat de vente ou de location d'un bien situé dans le...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. lutte et prévention

M. Didier Gonzales interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les modalités de l'aide à l'insonorisation. Si un mécanisme d'avance existe, celui-ci est imparfait. En effet, le riverain doit régler la majorité de la facture des travaux d'isolation à l'entreprise avant le remboursement par le gestionnaire de l'aide plusieurs semaines après....

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. lutte et prévention

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la procédure d'aide à l'insonorisation des logements autour des aéroports. Cette procédure est actuellement longue et complexe. Il serait notamment opportun de réduire la durée du traitement administratif des dossiers de demande d'aide qui sont aujourd'hui obligés d...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. lutte et prévention

M. Didier Gonzales appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la publication d'une mesure réglementaire permettant l'isolation phonique des crèches et des écoles autour des aéroports. Le 10 novembre 2011, son prédécesseur a souhaité, comme le suggérait le rapport qu'il lui avait remis, que les écoles et les crèches puissent b...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. lutte et prévention

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en oeuvre d'une mesure annoncée par elle-même le 10 novembre 2011 en faveur des riverains des aéroports. La modélisation issue du plan de gêne sonore reflète très imparfaitement la réalité des nuisances effectivement subies par les riverains d'aéroports ; le...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. diagnostics. extension

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mutualisation des aides à l'isolation thermique et acoustique. Elle souhaite que puisse être effectué, lors du diagnostic acoustique lié à l'aide à l'insonorisation autour des aéroports, un autre diagnostic portant sur l'isolation thermique du logement. Il l'inte...

Thèmes : transports aériens ; aéroport d'Orly ; vols de nuit. restriction

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'augmentation des vols de nuit, notamment à Orly. Le récent rapport de l'ACNUSA a pointé du doigt une augmentation de 16,3 % des vols de nuit à Orly entre 2007 et 2010 ainsi qu'un triplement des dérogations au couvre-feu p...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. permis d'exploitation. perspectives

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les nouvelles demandes de permis de recherches d'hydrocarbures actuellement en examen et plus particulièrement sur celui de Chevry, qui concerne directement les communes de sa circonscription. Il souhaite se...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; air. région parisienne. lutte et prévention

M. Didier Gonzales alerte M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la pollution générée par le trafic aérien. La pollution atmosphérique constitue un enjeu majeur de santé publique. Les pics de pollution augmentent le taux de mortalité des populations à risque. Quant à l'espérance de vie des Parisiens, e...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; bruit. travaux d'insonorisation. centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges. prise en charge

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la prise en charge incomplète des travaux d'aide à l'insonorisation du centre hospitalier communal de Villeneuve-Saint-Georges. En juin 2009, la Commission consultative d'aide aux riverains (CCAR) a décidé d'attribuer une a...

Thèmes : énergie et carburants ; sécurité ; dépôt d'hydrocarbures. relocalisation. Villeneuve le Roi

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la relocalisation du dépôt de carburants GPVM classé Seveso II de Villeneuve le Roi. Ce site conjugue plusieurs facteurs de risques. Il est survolé chaque année à basse altitude par plus de 120 000 avions en provenance ou à destination de l'aéroport d'Orly. Il est situé en zone inondable et...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; plateau d'Orly. perspectives

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre de la ville sur l'avenir du plateau d'Orly. Ce secteur est aujourd'hui occupé par un aéroport enclavé et contraint dans son exploitation. Les 1 529 hectares qu'il occupe ainsi que les milliers d'hectares touchés par les contraintes d'urbanisme du plan d'exposition au bruit représentent une opportunité foncière considérable pour l'aménageme...

Thèmes : aménagement du territoire ; plan Loire Grandeur Nature ; plateau d'Orly. perspectives

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la convocation de l'atelier international du grand Paris afin de réfléchir à l'avenir du plateau d'Orly, aujourd'hui occupé par une plateforme aéroportuaire. Cette dernière est enclavée dans un tissu urbain dense et pré existant à l'aéroport. Elle fait donc l'objet ...

Thèmes : transports urbains ; RER ; ligne A. fonctionnement. améliorations

M. Didier Gonzales appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation de la ligne A du RER, plus particulièrement la question de la desserte de la gare de Boissy-Saint-Léger. Avec en moyenne un million de passagers les jours ouvrables, et reliant les logements à l'est et les ...

Thèmes : fonction publique territoriale ; hauts fonctionnaires ; directeurs généraux des services. recrutement. réglementation

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le détachement des directeurs territoriaux dans des emplois fonctionnels de directeur général des services de communes. Le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 précise que les administrateurs peuvent être détachés dans un emploi de directeur général des services d'une commune de plus de 40 000 habitants. L'arti...

Thèmes : impôts et taxes ; création ; exit taxe. perspectives

M. Didier Gonzales interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exit taxe. Annoncée en mai pour financer la réforme fiscale et pour lutter contre l'exil fiscal, l'exit taxe sera assise sur les plus-values potentielles que l'exilé aurait réalisées s'il avait soldé tous ses biens et ses affaires au moment de son départ. Cette taxe sera exigible en cas de cession de...

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'aluminium utilisé comme adjuvant dans les vaccins. Depuis le milieu des années, certains patients ont développé la myofasciite à macrophophages, maladie neuromusculaire, d'origine auto-immune. Les causes de la maladie sont inconnues mais elles sont souvent associées à la présence des adjuvants a...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance de la fibromyalgie, maladie qui touche entre 2 et 5 % de la population française. Après la reconnaissance en tant que maladie par l'Organisation mondiale de la santé en 2006, c'est au tour de la Haute autorité de santé, d'après un rapport de 2007 édité par l'Académie de médecine ...