Interventions de Denis Jacquat
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La commission a repoussé cet amendement. Le critère de taux plein a pour objet d'éviter que l'ITR ne soit servie à des agents partant précocement à la retraite et utilisée pour neutraliser la décote, alors qu'il est demandé à tous les assurés de faire des efforts en prolongeant leur activité professionnelle. L'analyse sur le décompte de la dur...
Le présent amendement vise à modifier le mode de calcul du salaire ou du revenu moyen qui sert à déterminer le montant d'une pension de retraite. Il met en forme législative l'une des propositions de mon rapport d'information sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites. Cela fait maintenant trois ans que j'étudie la question. Tout est parti d...
L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné par la commission, mais il répond à notre préoccupation. À titre personnel, j'émets un avis favorable. (L'amendement n° 786 est adopté.)
J'ai bien compris que vous n'êtes pas opposé à mon amendement, mais que vous trouvez qu'il est prématuré de l'adopter. Le COR auquel vous venez de rendre hommage travaille, en effet très sérieusement et, au moment de l'élaboration de la loi de 2003, nous nous sommes largement inspirés de ses travaux. Comme vous avez laissé entendre que nou...
La commission des affaires sociales n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 785 est adopté.)
La commission a donné un avis défavorable aux deux amendements. Concernant l'amendement n° 49, elle estime que la date du 13 octobre 2008 ne concerne que les arrivées sur le territoire qui lui sont postérieures. Les personnes déjà présentes, mais résidant depuis moins de six mois, ressortiront au stock c'était l'inquiétude de M. Yanno. La da...
La commission, à mon initiative, a adopté l'amendement n° 696 qui prévoit que, pour les nouveaux bénéficiaires de l'ITR, à compter du 1er janvier 2009, un taux de majoration unique de leur pension sera applicable dans l'ensemble des collectivités concernées alors que jusqu'à présent le taux de majoration variait selon les collectivités.
Étant favorable à l'équilibre subtil, je retire l'amendement. (Sourires.)
La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable.
En donnant un avis favorable à l'amendement n° 697 rectifié, la commission voulait mettre fin au régime de l'ITR en 2 018. Mais ayant conscience qu'une fois encore je pourrais attenter à un équilibre subtil, je le retire. (L'amendement n° 697 rectifié est retiré.)
On propose ici d'instaurer un plafonnement identique pour le stock et le flux. C'est demander au Gouvernement soit d'abandonner l'essentiel de la réforme, à savoir le ciblage sur les pensions modestes par le biais du plafonnement différencié, soit de procéder à un écrêtement identique pour le flux et le stock en faisant fi de la situation parti...
Oui, je reste dans l'équilibre subtil. (Sourires.) (Les amendements nos 670 et 698 sont retirés.)
Nous y sommes favorables.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission.
Aurélie Filippetti l'a indiqué : dans mon département, la Moselle, on s'aperçoit que le délai de deux ans est extrêmement court, que ce soit pour les mines de fer, avec la sidérose, ou pour les mines de charbon, avec la silicose. Dans certains cas, c'est au bout d'une dizaine d'années que la maladie se manifeste.
Il faut donc adapter la réglementation à cette donnée. Les pathologies apparaissent après coup, souvent chez des personnes qui sont à la retraite depuis des années, mais il est évident que ces maladies sont liées à leur vie professionnelle. Les cas sont nombreux.
En effet. Les élus intéressés par la question pourraient travailler sur ce dossier dans le cadre d'une mission d'information.
En effet.
Comme les parlementaires ici présents, je m'intéresse de près au budget des sports, pratiquant le sport depuis ma tendre enfance et m'étant occupé, dans une vie antérieure, de médecine du sport. Dans l'immédiat, je laisse aux rapporteurs le soin de poser leurs questions.
