Interventions de Denis Jacquat
1626 interventions trouvées.
Défavorable. M. Tian propose que la pénalité soit annuelle. C'est en effet l'intention du texte, mais il vaut mieux ne pas l'écrire, car le montant de la pénalité dépendra du moment de l'année où l'accord est signé. À défaut d'accord, la pénalité s'appliquera en une seule fois et sur l'ensemble de la masse salariale de l'année concernée. Au cas...
La commission a repoussé cet amendement car il complique la conclusion des accords en ajoutant un objet de négociation supplémentaire. Dès lors, les pénalités risqueraient de frapper en 2010 des entreprises embourbées dans une négociation sur la gestion prévisionnelle des âges. En tout état de cause, l'article L. 2241-4 du code du travail contr...
Avis défavorable : la pénalité ne doit pas sanctionner le non-respect des accords et de leurs objectifs. La loi crée certes une mesure coercitive pour parvenir à la conclusion des accords, mais il appartient aux partenaires sociaux d'en contrôler la bonne exécution.
Avis défavorable. Les déficits sont aujourd'hui logés à la caisse nationale d'assurance maladie, et c'est le régime général qui supporte le coût de l'absence d'emploi des travailleurs âgés. C'est pour cette raison que les deux dernières lois de financement de la sécurité sociale ont transféré à la CNAM le produit des contributions sur les prére...
Avis favorable.
Cet amendement a été repoussé par la commission. La pénalité ne doit être appliquée qu'en cas d'absence d'accord.
La commission a repoussé cet amendement. Elle a considéré que ce n'est pas un bouleversement du système des retraites, mais une libération des contraintes pesant sur le travail des seniors. Il faut rendre leur liberté aux travailleurs qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle.
Je vais en parler ! Les salariés seront très nombreux à vouloir travailler au-delà de soixante-cinq ans.
Ils vivent très mal le fait de devoir quitter leur entreprise et abandonner leur métier. Je répondrai aux arguments habituels : l'histoire des trente dernières années a montré que le départ des salariés âgés ne créait pas un nombre équivalent d'offres d'emplois pour les jeunes. En revanche, les entreprises, comme l'a souligné M. le secrétaire d...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 778 est adopté.) (L'article 59, amendé, est adopté.)
Les trimestres pris en compte pour le calcul de la surcote dans le régime de la fonction publique doivent être, comme dans les régimes du secteur privé, des trimestres cotisés ou pour lesquels une retenue pour pension de retraite a été appliquée aux traitements versés.
Cet amendement a été repoussé par la commission. Depuis deux ans, Dominique Tian, avec sa ténacité habituelle, ne se résout pas à l'assujettissement des indemnités de départ à la CSG et à une contribution sociale. Je sais que les grands groupes industriels demandent à bénéficier d'une niche fiscale et sociale pour procéder à l'éviction de leurs...
Il faut dire la vérité ! Depuis deux ans, le Gouvernement a décidé de tourner la page de cette histoire ancienne qui a débuté en 1978 et a mené la France à la situation de ce jour concernant l'emploi des seniors.
La commission a accepté cet amendement contre l'avis du rapporteur et, si vous permettez, monsieur le président, je vais défendre tout de suite l'amendement n° 773.
Il n'est plus acceptable aujourd'hui qu'un homme ou une femme âgé de soixante-cinq ans soit mis à la retraite contre son gré du seul fait de son âge alors même qu'il n'a pas forcément toutes ses annuités d'assurance ou qu'il souhaiterait prolonger son activité pour améliorer sa pension grâce à la surcote. Toutefois, les débats en commission de...
pour savoir s'ils décident de poursuivre leur activité professionnelle. Si le salarié dit oui, il ne peut pas être mis en retraite. À partir de l'âge de soixante-dix ans, les salariés pourront être mis à la retraite d'office comme c'est le cas actuellement à partir de l'âge de soixante-cinq ans. La procédure de consultation n'existera pas. Je...
La commission est favorable à l'amendement n° 221. Le sous-amendement n° 724 rectifié vise à accompagner la suppression de l'âge couperet de soixante ans pour les pilotes. La modification de cette limite d'âge, qui permet à ceux qui le souhaitent de prolonger leur métier jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans, sera assortie d'un droit au reclassem...
Défavorable.
Le ministre a parlé sur les amendements de notre collègue Jacques Myard, et la rectification qu'il a proposée concerne les hôtesses et les stewards. La rectification du sous-amendement n° 721 proposée par le ministre, et que j'accepte, est la suivante : à la quatrième ligne de l'amendement, il faut lire : « à partir de cinquante-cinq ans » au ...
