Interventions de Denis Jacquat
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Avis favorable.
L'amendement de Laurent Hénart me semble mieux ciblé que celui de Dominique Tian, mais l'amendement AS 505 à venir me semble encore préférable.
Ces amendements auraient pour effet d'étendre une niche sociale, ce qui n'est pas souhaitable à l'heure actuelle. Avis défavorable.
Cet amendement sera en grande partie satisfait par les amendements identiques AS 507 rectifié de la Commission des finances et AS 512 rectifié que je présenterai au nom de la commission.
Cela ne présente aucune difficulté.
Il s'agit de favoriser le développement du PERCO, en prévoyant son alimentation par une partie de l'intéressement versé aujourd'hui au salarié. Toutefois, si j'ai été séduit dans un premier temps par cette idée, il m'est ensuite apparu qu'une telle disposition pourrait avoir une incidence négative sur le pouvoir d'achat. En effet, l'intéressem...
Je reprends à mon compte l'argumentation de M. le Rapporteur pour avis. La rédaction de ces deux amendements me semblant préférable à celle de l'amendement de Yanick Paternotte, je lui propose de se rallier à l'amendement AS 514 rectifié.
Le PERP est un produit d'épargne retraite dont la sortie doit être effectuée en rente, sans quoi il risque d'être dénaturé. Avis défavorable.
Je tiens à appeler l'attention sur le fait que les retraites chapeaux recouvrent différents types de dispositifs. Certaines sont décidées par les conseils d'administration de grands groupes en faveur de leurs dirigeants ; d'autres concernent notamment 14 000 salariés de la sidérurgie, à la suite de la restructuration de leur secteur : ils bénéf...
Le plan d'épargne retraite populaire (PERP), mis en place en 2003, répond déjà à cette préoccupation fort légitime.
Monsieur Juanico, vous oubliez un élément : la pension de vieillesse des personnes concernées par l'article 26 est calculée aux taux plein, même si celles-ci ne justifient pas de la durée requise d'assurance. Quant à l'amendement : avis défavorable.
J'éprouve quelque difficulté à comprendre : le texte de l'amendement vise l'article 25, mais l'exposé des motifs fait référence à l'article 26
Le Gouvernement a pris des mesures importantes en faveur de la revalorisation du minimum vieillesse, qui ont déjà permis d'augmenter son montant de 25 % en cinq ans. Avis défavorable.
Je félicite Jean-Luc Préel pour sa constance Mais cette réforme n'est pas une réforme systémique choix que je soutiens même si elle ne doit pas empêcher de multiplier les mesures de rapprochement entre les différents régimes. Le texte en propose d'ailleurs un certain nombre. 2010 est le rendez-vous de l'équilibre. Un autre rendez-vous est ...
Compte tenu de l'extrême fragmentation de notre système de retraite, il est indispensable que le comité de pilotage ait pour mission de veiller au rapprochement des règles et des paramètres dans les différents régimes.
Le COR a rendu il y a peu un excellent rapport sur ce thème. Avis défavorable.
Une réforme des régimes spéciaux a été engagée en 2008, et la présente réforme leur sera appliquée à compter de 2017. Avis défavorable.
Je me suis exprimé à ce propos hier, avis défavorable.
Il s'agit de faire en sorte que le comité de pilotage se réunisse au moins une fois par an.
Je suis bien d'accord : il faut des mesures financières à court terme. Il n'est donc ni raisonnable ni responsable de repousser le retour à l'équilibre des régimes de retraite à 2025. Avis défavorable.
