Interventions de Denis Jacquat

Cet amendement me semble satisfait par l'amendement AS 405 que nous avons adopté tout à l'heure. Cependant, je m'en remets à la sagesse du Gouvernement.

Avis très favorable.

La convergence est une bonne chose, à condition de respecter des règles d'équité. La remise en question des conditions d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique devrait s'accompagner de la même démarche dans les régimes complémentaires, sous peine d'injustice. Avis défavorable aux deux amendements.

Les lits extraconjugaux sont une affaire bien compliquée ! Je refile le bébé au Gouvernement !

L'amendement tend à rétablir l'assurance veuvage. En réponse à une question que j'ai posée la semaine dernière, le Gouvernement s'est d'ailleurs engagé à la prorogation de ce dispositif abrogé par la loi de 2003.

La question du statut des apprentis est capitale, mais elle doit être envisagée de façon globale. Or, un plan de relance de l'apprentissage a justement été annoncé par le secrétaire d'État. Avis défavorable.

Une évaluation de la loi est prévue à l'automne. Attendons d'en avoir les résultats avant de procéder à une nouvelle modification.

Je suis d'accord avec le raisonnement de Martine Billard : cette question doit être étudiée. Avis favorable.

Le système vient d'être modifié ; il fonctionne bien et il est juste. Pourquoi le modifier à nouveau ? Avis défavorable.

La loi de 2003 prévoit une suppression de l'allocation veuvage au 1er janvier 2011. Dans l'urgence, il a été proposé dans un autre amendement de proroger le dispositif, afin de ne pas mettre en difficulté financière les veuves de moins de 55 ans qui ne bénéficient pas de la pension de réversion. Cependant, les critiques adressées à l'allocati...

Si l'on reconnaît aux pacsés le droit à la pension de réversion, pourquoi ne pas le faire aussi pour les personnes vivant en concubinage ? Cela a été dit, la question a déjà fait l'objet de nombreux avis. Nous n'avons pas besoin d'un nouveau rapport.

Avis défavorable. Nous sommes tous sensibles à la situation des personnes en fin de droits, mais le Gouvernement a prévu d'ouvrir par voie réglementaire la possibilité de valider six trimestres au lieu de quatre, au titre de la première période de chômage non indemnisée. La mesure devrait profiter à 6 000 personnes.

Le texte contient plusieurs mesures destinées à améliorer la prise en compte des périodes de chômage non indemnisées. Attendons qu'elles soient appliquées avant de demander un rapport ou de formuler de nouvelles propositions.

Face à ce problème réel, le cumul glissant me semble une bonne idée. Je m'en remets à la sagesse du Gouvernement.

Avis favorable. Le problème est réel. D'ailleurs, au hit parade des demandes de rapport, ce sont les stages qui arrivent pour moi en tête.

Avis défavorable. Tout dispositif d'assurance gratuite par exemple l'assurance vieillesse des parents au foyer est assorti de conditions de ressources.

Avis défavorable. Il n'y a pas lieu de revenir sur la réforme votée l'an dernier dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, puisqu'elle a permis de sécuriser juridiquement le dispositif, tout en préservant les droits des femmes.

Depuis 1983, les entreprises de plus de cinquante salariés doivent produire un rapport sur la situation comparée de leurs employés hommes et femmes en matière de rémunération, conditions de travail, avancement et formation. S'y sont ajoutées, en 2001, une obligation de négociation sur l'égalité professionnelle et, en 2006, une obligation de nég...

Il faut laisser aux entreprises le temps de s'organiser. Le point de départ, c'est le texte d'aujourd'hui.

Merci d'avoir adopté cet amendement à l'unanimité.