Interventions de Denis Jacquat

Le code du travail prévoit une négociation annuelle sur l'égalité professionnelle, portant notamment sur les conditions d'accès à l'emploi, la formation, la promotion, les conditions de travail, en particulier en cas de temps partiel, ou l'articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales. L'amendement y ajoute un suje...

Avis défavorable.

Cet amendement a été satisfait par celui que nous avons adopté à l'article 31.

L'idée est intéressante, mais il pose un problème de rédaction. Je vous invite à le redéposer au titre de l'article 88.

Avis défavorable. Le système de retraite prend déjà en compte le temps partiel. La sanction que vous proposez est vraiment excessive.

Je suis totalement d'accord. L'égalité professionnelle passe avant tout par une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle. Quoi qu'il en soit, il faut augmenter le nombre des places de garde. Mais, de nombreuses mesures ont déjà été prises : assouplissement des conditions d'exercice des assistants maternels, création des ja...

Ce constat est bien connu, en effet. Les seniors subissent des difficultés liées au chômage de longue durée, et leur taux de réemployabilité est particulièrement faible. La mesure de l'article 32 est à la fois incitative et simple d'utilisation. Elle s'ajoute au tutorat des seniors que le Gouvernement veut encourager, puisqu'il apparaît, dans l...

Ce n'est pas une exonération, c'est une aide.

Avis défavorable. Je rappelle que la durée minimale de six mois représente une garantie. Le point d'équilibre se situe, en effet, à ce niveau pour que les personnes visées aient une bonne chance de trouver un emploi stable.

Cet amendement prévoit qu'un rapport du Gouvernement procèdera à évaluation de cette aide à l'embauche des seniors.

Je répondrai à ces questions durant le débat en séance publique. Concernant le premier dispositif, il s'agit d'un décret. Quant au deuxième, ce fut un échec, puisqu'une vingtaine d'accords seulement ont été conclus.

Avis défavorable. Le dispositif actuel des accords sur l'emploi des seniors me paraît bien équilibré. Il ne requiert pas d'incitation supplémentaire.

Avis défavorable. La loi de 2009 a produit des résultats très positifs : à la fin de 2008, 238 000 personnes bénéficiaient du cumul. Depuis lors, leur nombre est en constante augmentation. Le système mis en place répondait à une forte demande exprimée depuis bien des années, et le modèle social français se fonde aussi sur le principe de la libe...

Avis défavorable. Martine Billard avait déjà déposé un amendement sur le même thème lors de la discussion d'un autre article. Nous lui avons alors fourni toutes les réponses nécessaires.

Avis défavorable. La Direction générale du travail veille à l'annulation des ruptures de contrat conclues en vue de contourner les garanties offertes en matière de licenciement économique et collectif. Nous n'avons pas recueilli de critique négative de ce mécanisme.

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie exige, avant d'être éventuellement revue, une évaluation qui ne pourra pas intervenir avant l'automne prochain. Cet amendement est donc prématuré. Je souhaite qu'il soit retiré.

Proche de l'esprit de la mesure qu'a annoncée le Gouvernement, cet amendement ne manque pas d'intérêt mais, outre qu'il est de nature réglementaire, le tutorat doit porter sur les jeunes en contrat de professionnalisation. Avis défavorable.

Contrairement à ce que prétend l'exposé des motifs et à la différence de ce qui est en vigueur aux États-Unis, nous ne tenons en rien à faire du cumul emploi-retraite le quatrième pilier de la retraite. Nous répondons ainsi aux sollicitations de personnes souhaitant continuer à travailler, et chacun sera libre de choisir ou non cette possibilit...

Puisque c'est le Gouvernement qui est sollicité, je lui cède la parole. Mais, je reconnais que c'est une vraie question.

Des rapports ayant déjà été publiés par le Conseil d'analyse économique et le COR, il me semble plus important de s'engager désormais de façon concrète comme nous y invite ce projet. Avis défavorable.