Interventions de Denis Jacquat
1626 interventions trouvées.
N'oubliez pas la crise !
C'est du délire ! Pas vous, madame Touraine !
Vous êtes obsessionnelle !
On n'a jamais dit ça !
C'est pourquoi ils ont dû prévoir des financements supplémentaires, madame Touraine !
Ça fait une demi-heure qu'on l'attend !
Nous abordons maintenant les articles du projet de loi relatifs à la pénibilité. À la suite de la présentation des principales orientations du projet de loi, le 16 juin dernier, le Président de la République a souhaité que, sur ce sujet essentiel et complexe, la réflexion soit approfondie en dialogue avec les partenaires sociaux. Cette concert...
J'ai précisé que j'inviterais au retrait des amendements ou que je me prononcerais contre leur adoption, cela par respect pour le Gouvernement et pour les partenaires sociaux, qui nous l'ont demandé !
J'approuve vos réflexions, monsieur le président. La pénibilité est un sujet difficile, mais qui devait être abordé, et nous savons gré au Gouvernement de l'avoir fait. Faut-il rappeler à ceux qui étaient des nôtres en 2003 les nuits que l'Assemblée nationale a passées à débattre de ce problème ? Un certain nombre de députés avaient alors expre...
Avis défavorable. L'article 25 vise à traiter la pénibilité par une meilleure prévention, donc par une meilleure traçabilité. Il s'appuie sur le travail effectué par les partenaires sociaux, en vue de définir les critères de pénibilité. Il inscrit, dans le code du travail, l'existence d'un dossier médical en santé au travail, qui fera état des ...
Avis défavorable.
Je comprends votre souci de simplification, mais votre amendement revient à supprimer le dossier médical en santé au travail. Je ne puis donc qu'y être défavorable.
Si l'on peut approuver l'objectif, le dispositif que vous proposez est malheureusement trop complexe.
L'amendement AS 425 est un amendement de précision, qui correspond à une demande parfaitement justifiée émanant de partenaires sociaux : il s'agit de substituer à l'appellation « dossier médical en santé au travail » celle de « carnet de santé au travail ».
Aux termes de l'alinéa 2, les informations relatives à l'état de santé du travailleur devront être recueillies dans le respect du secret médical.
C'est une demande technique des partenaires sociaux : la référence à un « dossier » pouvait suggérer une sorte de flicage. D'où le terme de carnet de santé.
La rédaction du texte n'a rien de restrictif. L'ensemble des expositions aux risques sera consigné dans une fiche additionnelle versée au dossier.
Les expositions aux risques seront, je le répète, retracées dans la fiche additionnelle. Il n'y a donc pas d'oubli.
Avis défavorable. La question de la couverture de tous les salariés par la médecine au travail ne relève pas de ce projet de loi. Le Gouvernement a d'ailleurs indiqué qu'un texte serait bientôt déposé sur le sujet.
Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par le code de la santé publique.
