Interventions de Denis Jacquat

Le COR, aux travaux duquel je participe en compagnie de Pascal Terrasse et de Jean-Luc Préel, a rendu un rapport décrivant les différences énoncées à l'instant. Votre rapporteur est donc très à l'aise sur la question.

Avis défavorable. D'après le texte portant création du COR, celui-ci a pour mission « de décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long termes des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et d'élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation...

Avis défavorable. L'article 2 remplace un organisme qui ne s'est jamais réuni, par le comité de pilotage, qui, lui, sera opérationnel, et dans lequel siégeront les partenaires sociaux.

Avis favorable à cette précision utile.

Il est nécessaire d'informer les salariés des conséquences sur la constitution de leurs droits à la retraite de l'exercice d'une activité à temps partiel et de la possibilité de surcotiser à l'assurance vieillesse pour le régime général et les régimes complémentaires.

Avis défavorable. Une information générale est d'ores et déjà assurée par le site internet du GIP Info Retraite. De plus, les personnels de tous les régimes sont à la disposition des assurés pour répondre à leurs questions. La proposition contenue dans cet amendement est impossible à mettre en oeuvre du point de vue logistique et par surcroît i...

Avis défavorable. L'entretien individuel doit rester une liberté accordée à chaque assuré. Le relevé de situation individuelle envoyé aux assurés dès l'âge de 35 ans les invite, si nécessaire, à prendre contact avec leur régime pour organiser un entretien.

Je vous rassure, monsieur Liebgott, nous sommes sur la même longueur d'onde, mais la loi prévoit d'ores et déjà, à 35 ans puis tous les cinq ans, l'envoi à chaque assuré d'un relevé de situation individuelle faisant le point sur la constitution de ses droits. S'y ajoutent, à partir de 55 ans et tous les cinq ans, une estimation globale du mont...

Compte tenu de la rectification proposée par le ministre, j'émets un avis favorable.

Avis favorable à cet excellent amendement.

Je préférerais qu'on en reste à la rédaction actuelle de l'amendement.

Avis favorable

Le code de la sécurité sociale permet déjà à chaque assuré de demander au régime dont il relève des informations générales sur ses droits à pension ainsi que des informatives relatives à sa propre situation. En outre, cette proposition a déjà été satisfaite par l'adoption d'un autre amendement.

Je suis d'accord avec vous sur le fond. Comme je l'indiquais dans un rapport de 2008, nous pourrions utilement nous inspirer du modèle allemand, qui fournit très tôt aux assurés une estimation indicative de leurs pensions futures, et qui leur transmet des informations actualisées chaque année. Il reste qu'une telle solution sera sans doute diff...

Il est évident que la mise en ligne du relevé de situation individuelle ne remplacera pas un envoi par courrier. À mon sens, cet amendement est sans objet. Avis défavorable.

C'est une bonne idée, mais l'information délivrée en matière de retraite est déjà très complète : elle regroupe les régimes de base et les régimes complémentaires. À titre personnel, il me paraît difficile que le calcul réalisé prenne en compte la retraite supplémentaire : le GIP Info retraite ne dispose pas des informations nécessaires, et il ...

Il s'agit d'une demande formulée par l'AGIRC-ARRCO pour sécuriser sa participation au répertoire commun au regard des exigences de la CNIL. Avis favorable à cet excellent amendement.

Dans la continuité de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, l'amendement vise à multiplier les échanges entre les différents régimes, afin de faciliter la liquidation des pensions de réversion. Cet amendement, de nature technique, favorisera la convergence des régimes et simplifiera la vie des assurés.

Cet amendement, en apparence très technique, prévoit une innovation très importante qui consiste à instaurer un répertoire unique de gestion des carrières, confié à la CNAV. Cette mesure facilitera en particulier la liquidation des retraites des polypensionnés.

Cette solution permettrait sans doute de simplifier les processus, mais je vois mal comment elle pourrait s'appliquer aux pensions de réversion. On se heurte, dans ce domaine, à de sérieux obstacles techniques. Le ministre pourrait-il nous indiquer où en sont les travaux engagés sur cette question ?