Interventions en hémicycle de Denis Jacquat
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La commission des affaires sociales n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 785 est adopté.)
La commission a donné un avis défavorable aux deux amendements. Concernant l'amendement n° 49, elle estime que la date du 13 octobre 2008 ne concerne que les arrivées sur le territoire qui lui sont postérieures. Les personnes déjà présentes, mais résidant depuis moins de six mois, ressortiront au stock c'était l'inquiétude de M. Yanno. La da...
La commission, à mon initiative, a adopté l'amendement n° 696 qui prévoit que, pour les nouveaux bénéficiaires de l'ITR, à compter du 1er janvier 2009, un taux de majoration unique de leur pension sera applicable dans l'ensemble des collectivités concernées alors que jusqu'à présent le taux de majoration variait selon les collectivités.
Étant favorable à l'équilibre subtil, je retire l'amendement. (Sourires.)
La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable.
En donnant un avis favorable à l'amendement n° 697 rectifié, la commission voulait mettre fin au régime de l'ITR en 2 018. Mais ayant conscience qu'une fois encore je pourrais attenter à un équilibre subtil, je le retire. (L'amendement n° 697 rectifié est retiré.)
On propose ici d'instaurer un plafonnement identique pour le stock et le flux. C'est demander au Gouvernement soit d'abandonner l'essentiel de la réforme, à savoir le ciblage sur les pensions modestes par le biais du plafonnement différencié, soit de procéder à un écrêtement identique pour le flux et le stock en faisant fi de la situation parti...
Oui, je reste dans l'équilibre subtil. (Sourires.) (Les amendements nos 670 et 698 sont retirés.)
Nous y sommes favorables.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission.
Aurélie Filippetti l'a indiqué : dans mon département, la Moselle, on s'aperçoit que le délai de deux ans est extrêmement court, que ce soit pour les mines de fer, avec la sidérose, ou pour les mines de charbon, avec la silicose. Dans certains cas, c'est au bout d'une dizaine d'années que la maladie se manifeste.
Il faut donc adapter la réglementation à cette donnée. Les pathologies apparaissent après coup, souvent chez des personnes qui sont à la retraite depuis des années, mais il est évident que ces maladies sont liées à leur vie professionnelle. Les cas sont nombreux.
En effet. Les élus intéressés par la question pourraient travailler sur ce dossier dans le cadre d'une mission d'information.
En effet.
Excellente remarque !
Et en Moselle !
Le trio magique !
S'il n'y a pas de cotisations en face !
Il y en a !
pour l'assurance vieillesse. Très juste !
