Interventions en hémicycle de Denis Jacquat
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Précision également. (L'amendement n° 117, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
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Sur ma proposition, l'amendement avait été adopté par la commission. Mais il a été déclaré irrecevable par la commission des finances. Je remercie le Gouvernement de l'avoir repris. (L'amendement n° 763 est adopté.)
Les articles 52, 53 et 55 du projet de loi soumettent le versement de la majoration de pension de réversion, le versement de la majoration de pension agricole de base et l'attribution du minimum contributif à une condition de ressources qui est appréciée au regard du montant total des pensions de retraite versées par les régimes de retraite. C...
L'amendement a été accepté par la commission.
La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable. Ce raisonnement ne lui semble pas pertinent en termes de retraites et ne vaut que dans le cadre politique de la Nouvelle-Calédonie. Il faut maintenir une durée de services effectifs de quinze ans outre-mer pour les nouveaux bénéficiaires comme condition d'ouverture des droits à l'...
C'est un amendement de précision.
Le présent amendement vise à préciser que le montant minimum est revalorisé en fonction de l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac, ainsi que le prévoient les dispositions de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale pour l'ensemble des pensions de retraite. (L'amendement n° 146, accepté par le Gouvernement, est ...
Il s'agit d'un amendement de précision.
La commission est favorable à cet amendement. Ce sont les services effectués dans une ou plusieurs des collectivités d'outre-mer concernées qui doivent ouvrir droit à l'ITR.
La rédaction de l'alinéa 12 porte sur la revalorisation de la majoration, alors que celle-ci dépend du montant minimum de pension, du total des pensions touchées par l'assuré et du plafond. Un amendement précédent a précisé que le montant minimum est revalorisé en fonction de l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac. Le prés...
Amendement de coordination visant à préciser que la variation de la majoration dépend de l'évolution du montant des pensions versées au bénéficiaire, du montant minimum auquel l'assuré a droit et du plafond. Les termes du projet de loi sous-entendent en effet que la majoration elle-même est directement revalorisée. (L'amendement n° 149, accep...
La commission a rejeté cet amendement en indiquant qu'il valait mieux s'en tenir à la rédaction du projet de loi, qui fait référence au droit aux congés bonifiés. La notion de centre des intérêts matériels et moraux va être modifiée pour tenter de l'objectiver la HALDE le demande. Il vaut donc mieux ne pas faire référence à cette notion, qui ...
Le présent amendement a pour objet de garantir, par un décret en Conseil d'État, la conformité des dispositions réglementaires concernant la durée d'assurance avec les déclarations de l'exposé des motifs. Un décret simple est maintenu pour la fixation des modalités d'appréciation du plafond. (L'amendement n° 150, accepté par le Gouvernement, e...
Amendement de conséquence par rapport à l'amendement requérant un décret en Conseil d'État pour la fixation des modalités de calcul de la majoration et de la durée d'assurance. Un décret simple est maintenu pour la fixation des modalités d'appréciation du plafond. (L'amendement n° 151, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit d'un amendement de précision visant à remplacer le mot « territoire » par le mot « collectivité » pour garder à l'article une rédaction homogène. (L'amendement n° 693, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement. Le critère de taux plein a pour objet d'éviter que l'ITR ne soit servie à des agents partant précocement à la retraite et utilisée pour neutraliser la décote, alors qu'il est demandé à tous les assurés de faire des efforts en prolongeant leur activité professionnelle. L'analyse sur le décompte de la dur...
Le présent amendement vise à modifier le mode de calcul du salaire ou du revenu moyen qui sert à déterminer le montant d'une pension de retraite. Il met en forme législative l'une des propositions de mon rapport d'information sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites. Cela fait maintenant trois ans que j'étudie la question. Tout est parti d...
L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné par la commission, mais il répond à notre préoccupation. À titre personnel, j'émets un avis favorable. (L'amendement n° 786 est adopté.)
J'ai bien compris que vous n'êtes pas opposé à mon amendement, mais que vous trouvez qu'il est prématuré de l'adopter. Le COR auquel vous venez de rendre hommage travaille, en effet très sérieusement et, au moment de l'élaboration de la loi de 2003, nous nous sommes largement inspirés de ses travaux. Comme vous avez laissé entendre que nou...
