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Interventions en hémicycle de Denis Jacquat


1039 interventions trouvées.

Ces amendements sont tous deux de bon sens. La commission a préféré l'amendement n° 117 rectifié pour des raisons rédactionnelles, mais tout le monde est gagnant dans l'opération. Donc, avis favorable à l'amendement n° 117 rectifié et défavorable à l'amendement n° 580, bien qu'il y ait peu de différence entre les deux.

L'article 1er comble un manque de notre système de retraite. Le comité de pilotage va compléter l'action du COR. Le COR fait des analyses, le comité de pilotage va faire des propositions.

Le COR se réunit mensuellement, le comité de pilotage se réunira quelques fois dans l'année pour faire des propositions au Gouvernement en fonction des analyses de la situation et, en particulier, des conséquences de la réforme que nous examinons présentement. La commission émet donc un avis défavorable à l'amendement.

Il est apparu à la commission que la solution du comité de pilotage était plus réaliste et surtout plus opérationnelle que celle d'un consortium. Je suis désolé, monsieur Domergue, mais la commission donne un avis extrêmement défavorable à cet amendement.

Cet amendement semble indiquer la convergence comme étant la seule mission du comité de pilotage, alors qu'il en existe d'autres. Aussi, dans un souci de clarté, la commission émet un avis défavorable.

Défavorable. Il est évident que c'est au Parlement que doit se décider la politique de notre pays (Ah ! sur les bancs du groupe SRC), que le comité n'a aucune vocation à se substituer à un texte législatif, et donc au pouvoir législatif.

Défavorable. Veiller à l'équité du système de retraite est une mission fondamentale qu'il ne faut pas remettre en cause.

Cet article simplifie le dispositif d'allongement de la durée de cotisation prévu par la loi Fillon et il le rend plus lisible. Pourquoi le modifier ? J'émets donc un avis défavorable à l'amendement présenté par M. Muzeau.

Oui, monsieur le président, M. Muzeau a précisé, lorsqu'il a présenté l'amendement n° 299, qu'il défendait en même temps les amendements nos 300, 301, 302 et 303 rectifié !