Interventions en hémicycle de Denis Jacquat

Vous ? Non !

Favorable.

Enfin ! C'est le premier scrutin public de la journée !

La solution proposée par cet amendement pour arriver à l'équilibre du système me laisse tout à fait perplexe. En effet, elle reviendrait, pour préserver notre système par répartition, à demander une durée de cotisation de 47 années. Dès lors, le report de l'âge légal paraît de beaucoup préférable. Avis défavorable.

M. Préel ayant interrogé le Gouvernement à propos de cet article, M. Tron a répondu que des négociations avaient lieu sur ce point et qu'il ne convenait donc pas de légiférer pour le moment. Avis défavorable.

Le seul depuis le début !

M. Préel a obtenu des explications du ministre : sur ce point également, il convient d'attendre. Avis défavorable.

C'est un problème réel, qui a été évoqué récemment en commission ; nous en avons longuement parlé entre nous. Interrogé sur cette proposition formulée par Jean-Pierre Nicolas et Valérie Rosso-Debord, auxquels s'associent de nombreux parlementaires sur tous les bancs, le Gouvernement nous avait indiqué qu'il réfléchissait. Monsieur le ministre,...

Sur ce sujet, nous aurons une discussion lors de l'examen du PLFSS M. Bur est déjà prêt. Mais je rappelle, à l'intention du Gouvernement, ce que j'ai dit en commission. Il y a deux sortes de retraites-chapeaux : d'une part, celles qui viennent de nous être décrites, d'autre part celles qu'on a instaurées dans la sidérurgie au moment de la res...

Selon les études qui ont été faites, la situation est plus complexe que prévu. Avis défavorable. (L'amendement n° 184, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je vous écoute : je suis ORL.

Nous préconisons la disparition de ce dispositif, pour plusieurs raisons. La première est qu'il est devenu totalement obsolète. A l'origine, il devait permettre aux femmes de s'arrêter de travailler pour élever leurs enfants. Or, ce n'est absolument pas l'usage qui en est fait. Selon les données du COR, l'âge moyen de départ anticipé est de 53...

Je voudrais dire à M. Gremetz que si lui était, hier soir, devant sa télé, moi j'étais ici dans l'hémicycle, à effectuer mon travail de député, profitant cependant de la pause pour regarder une partie de l'émission.

En commission, j'ai reconnu que la question de Valérie Rosso-Debord, qui indiquait que ces personnes risquaient, si nous ne faisions rien, de se retrouver sans ressources dans quelques mois, était une vraie question.

Je sais que le Gouvernement travaille sur ce sujet car j'avais posé la question en tant que rapporteur. J'avais demandé s'il y avait des pistes. Une solution avait été avancée, celle de l'AER.

M. le ministre avait répondu que nous allions prolonger et adapter le dispositif existant. Notre ami Alain Vidalies lui-même avait indiqué que l'amendement lui semblait justifié, qu'il était même heureux de constater que le Gouvernement parlait du fonds de réserve et de l'AER, qui avait été imaginée en son temps par le parti socialiste. (« Ah !...

Écoutez, moi je fais de la politique sociale, pas de la politique politicienne.

Face à de vrais problèmes, il faut trouver ensemble d'excellentes solutions.

Nous sommes là sur une excellente piste. Le Gouvernement s'est engagé à l'étudier, il faut la chiffrer. Nous sommes dans l'équilibre. La commission, dans sa sagesse, a rejeté les amendements mais, comme le ministre vient de l'indiquer, la réflexion se poursuit. En tout cas, je puis vous assurer que nous serons aussi vigilants que vous vis-à-vis...

Le président Méhaignerie et les membres de la commission des affaires sociales tenaient à ce que le projet de vie des femmes fonctionnaires mères de trois enfants soit respecté. Nous avions déposé à cet effet l'amendement n° 281 rectifié. Mais il s'avère que l'amendement 728 rectifié du Gouvernement correspond mieux à la demande des intéressées...