Interventions en hémicycle de Denis Jacquat
1039 interventions trouvées.
Mais non !
« Mensonge », vous ne connaissez que ce mot.
J'ai apprécié le ton apaisé de Christophe Sirugue, qui a tenu des propos constructifs,...
et je souhaite qu'il en soit ainsi toute la soirée. Madame Clergeau, je vous apprécie beaucoup et je vous écoute toujours attentivement. Il ne faut pas oublier que le partage de la majoration de durée d'assistance résulte d'une décision de la Cour de cassation.
Non, nous ne voulions pas bouger, mais nous avons bien dû prendre une telle décision, et nous l'avons fait en protégeant le plus possible les femmes. Si, un jour, nous pouvions revenir en arrière, je vous soutiendrais, croyez-moi, mais, j'y insiste bien, cela faisait suite à une plainte déposée auprès de Bruxelles par des fonctionnaires se disa...
L'inégalité des retraites entre hommes et femmes provient de leur inégalité professionnelle. À partir de ce constat reconnu par tous, un amendement a été adopté à l'unanimité en commission, dans le cadre de l'article 31, pour les entreprises de plus de 50 salariés et non de 300, comme cela nous a été au départ proposé. Ainsi, pour la première...
Je souhaiterais tout d'abord apporter une précision technique. La commission et le Gouvernement donnent leurs avis respectifs sur un amendement. En l'espèce, la commission puis le Gouvernement se sont déclarés défavorables à l'amendement de Mme Brunel, mais la commission n'a reçu aucune instruction du Gouvernement. (Rires et exclamations sur le...
Monsieur Mallot, vous qui avez travaillé avec M. Arpaillange, vous connaissez parfaitement le fonctionnement de cette maison, n'est-ce pas ? (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, vous êtes un gars instruit et intelligent. Vous aurez donc remarqué que cet amendement créerait une rupture manifeste d'égalité, d'une part, entre les...
Le projet de loi majore l'âge de départ à la retraite de deux ans d'ici à 2018. En l'état, aucune disposition ne vise les régimes ASV des professionnels de santé. Le présent amendement tend à aligner l'âge de liquidation sur les règles de base et à fixer la décote après avis des caisses de retraite concernées. (L'amendement n° 230 rectifié, ac...
Mitterrand ?
La commission, sans mésestimer le caractère extrêmement dangereux et difficile du métier de sapeur-pompier, a donné un avis défavorable. Elle estime en effet qu'il convient de ne pas créer de nouveaux dispositifs, ce qui serait contraire à l'esprit de la loi.
Un certain nombre de députés ont cosigné cet amendement, notamment le couple Tian-Gremetz, ce qui indique suffisamment la qualité des auteurs. (Sourires.)
Cet amendement repose sur de fausses allégations. Suite au vote de la loi sur La Poste, l'IRCANTEC, d'un côté, et l'AGIRC-ARRCO, de l'autre, se sont rencontrés et ont discuté comme ils devaient le faire. Ils ont abouti le 8 juillet à un accord. J'ai rencontré personnellement les dirigeants de l'AGIRC et de l'ARRCO et les ai interrogés. Ils m'on...
Ah non ! Il était très bien !
À peine !
Excellente référence !
Comme l'a parfaitement dit M. Mallot, il s'agit de l'article 37 d'une loi récente. La commission a estimé que nous étions, avec ce texte, en présence d'une avancée majeure concernant les infirmières et qu'il ne fallait pas remettre en cause le processus en cours. Elle a donc émis un avis défavorable.
Mais non !
La commission a donné un avis défavorable aux trois amendements, en indiquant que la notion de « catégorie active » semblait aujourd'hui parfaitement justifiée ; il s'agit d'un dispositif qui permet de prendre en compte la pénibilité de certains métiers au sein de la fonction publique. Pour ne pas être répétitif, je laisse la parole au Gouvern...
Cet amendement de précision a pour objet d'appliquer le relèvement de la limite d'âge aux présidents de conseil d'administration des établissements publics dans les mêmes conditions qu'aux fonctionnaires : c'est le principe générationnel, avec relèvement progressif de quatre mois et demi par an. La commission a donné un avis favorable. (L'ame...
