Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier

37 interventions trouvées.

Je le répète, il y a deux types de retraites chapeaux et j'appelle votre attention sur la catégorie qui compte 25 % d'ouvriers, 50 % d'ETAM et 25 % de cadres, qui sont devenus cadres grâce à la formation continue. On les appelle les cadres maison. Lorsque nous en avons discuté en commission des affaires sociales, il me semble même qu'un député ...

ainsi que des maires et des conseillers généraux sont d'accord avec cette analyse. Allez voir Aurélie Filippetti, elle vous renseignera sur ce sujet !

et je suis surpris que vous les oubliiez aujourd'hui. Pour ma part, je suis fier de ces personnes qui ont été ouvriers et qui ont beaucoup travaillé. Lorsqu'on leur a dit qu'ils auraient une retraite supplémentaire, ils savaient que certains d'entre eux allaient perdre leur emploi dans un second temps. Ces personnes qui ont tout donné pour la ...

Avec Yves Bur et plusieurs de nos collègues, nous allons présenter des amendements en ce sens. Il y a deux types de retraites chapeaux. Nous sommes d'accord pour une hypertaxation des retraites chapeaux du CAC 40, mais nous devons respecter les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse. On a entendu beaucoup de critiques. Si, à titre personnel, j'ai toujours regretté que les médecins généralistes n'aient pas été associés dès le départ comme cela a été fait au Luxembourg ou en Belgique, je tiens néanmoins à féliciter le Gouvernement pour sa gestion de cette cri...

Je n'ose penser à ce qui serait arrivé dans ce pays si un seul décès avait pu être attribué à l'absence de vaccin !

Je voudrais rappeler à Mme Touraine qu'à l'époque de la création du Fonds de réserve des retraites, j'avais demandé, en tant que rapporteur, à ma formation politique de voter pour, considérant que ce fonds était utile dans la mesure où il devait apporter de l'argent pour 2020 dans le cadre d'un fonds de lissage pour le régime général. Nous étio...

À l'époque, j'avais bien insisté sur la nécessité de prévoir des financements pérennes. Or, ces financements pérennes n'ont été assurés ni par la gauche ni par la droite.

Alors, de grâce, pas de procès sur ce point. Nous aurons d'autres rendez-vous sur les retraites et nous prendrons en compte le choc démographique de 2020. Mais, aujourd'hui, nous avons un problème de déficit. Nous n'avons plus d'argent sur le compte courant et nous avons de l'argent en épargne. Donc, nous prenons cet argent, pour le bien des F...

C'est un somnifère qu'il nous administre ! (L'amendement n° 746 est adopté.) (L'article 26, amendé, est adopté.)

Vous noterez qu'il est extrêmement rare que les quatre rapporteurs interviennent ainsi. M. Bur a parfaitement souligné le décalage entre ce que l'on nous dit au niveau national et ce que nous vivons sur le terrain. Par ailleurs, tout en nous opposant le manque d'argent, l'on nous parle de sous-consommation. C'est la raison pour laquelle cet ame...

L'article 57 a pour objet de confier au FSV la prise en charge d'une partie du minimum contributif, dispositif de solidarité qui est actuellement à la charge des régimes eux-mêmes. Cette prise en charge permet de mieux distinguer ce qui est contributif et ce qui est non contributif dans notre système de retraite afin d'en clarifier les modalité...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Mais la mesure sert au maintien du seuil de soixante-cinq ans pour les mères de trois enfants et parents de handicapés. Le dispositif est un peu complexe mais, après les explications du ministre, il est tout de même clair. (Sourires.) Avis favorable.

Le présent amendement vise à rétablir une base juridique permettant aux assurés du régime social des indépendants de faire valider pour la retraite certaines périodes assimilées telles que les périodes d'hospitalisation, de dispense de paiement de la cotisation d'assurance vieillesse pour raison de santé, d'invalidité et de service d'une rente ...

Il en a déjà parlé, il fallait venir plus tôt ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, l'an dernier, à cette même tribune, je vous présentais le projet de loi de financement de la sécurité sociale en vous indiquant que 2010 serait une année fondamentale de réforme pour notre système de retraite. En effet, le 22 juin 2009, le Président de la République...

que nous voterons cet après-midi, prévoit bien sûr le relèvement progressif des bornes d'âge à 62 et 67 ans, comme l'ont fait tous nos partenaires européens, mais aussi de nouvelles recettes frappant les hauts revenus et les entreprises. Les dispositifs législatifs instituant ces nouvelles recettes sont répartis entre la première partie du pr...