Les interventions de Denis Jacquat sur ce dossier
7 amendements trouvés
28/10/2010 — Sous-Amendement N° 726 à l'amendement N° 23 au texte N° 2854 - Article 10 (Adopté)
M. Bur, M. Hénart, M. Jacquat
I. - À l'alinéa 4, substituer au montant : « 250 euros » le montant : « 300 euros ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de remonter le seuil en dessous duquel les bénéficiaires de rente seront exonérés du nouveau prélèvement.
23/10/2010 — Amendement N° 90 au texte N° 2854 - Article 10 (Tombe)
M. Bur, M. Méhaignerie, M. Jacquat
Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : « , pour leur partie excédant un dixième du plafond mentionné à l'article L. 241-3 ». Exposé sommaire : Seront normalement assujettis au nouveau prélèvement sur les rentes tous les bénéficiaires de rentes versées dans le cadre d'un régime de retraite supplémentaire à prestations défin...
23/10/2010 — Amendement N° 192 au texte N° 2854 - Article 58 (Adopté)
M. Jacquat
À l'alinéa 1, substituer au mot : « dépenses », le mot : « charges ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
23/10/2010 — Amendement N° 191 au texte N° 2854 - Après l'article 57 (Adopté)
M. Jacquat
I. - Au premier alinéa de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'article L. 200-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 200-2, L. 382-15 ». II. - Les dispositions du I sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2011. Exposé sommaire : La mesure proposée vise à corriger une om...
23/10/2010 — Amendement N° 190 au texte N° 2854 - Article 57 (Adopté)
M. Jacquat
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Au premier alinéa de l'article L. 634-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux 4° et 6°de » sont remplacés par le mot : « à ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir une base juridique à la validation au titre de la retraite, au profit des assurés du régime socia...
23/10/2010 — Amendement N° 189 au texte N° 2854 - Article 57 (Adopté)
M. Jacquat
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la prise en charge mentionnée au 2° de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale est fixée », les mots : « les dépenses de prise en charge mentionnées au 2° de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale sont fixées ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
23/10/2010 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 2854 - Avant l'article 48 (Retiré)
M. Jacquat, MM. Préel, Door, Leteurtre
Il est institué un comité national de pilotage de l'assurance vieillesse des médecins exerçant à titre libéral. Ce comité comprend des représentants de l'État, de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, de la section professionnelle mentionnée à l'article L. 641-5 du code de la sécurité sociale compétente pour les médecins et des org...
