Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Ayant été rapporteur de ce PLFSS pour la branche vieillesse, mais aussi de la réforme des retraites, je voudrais connaître, monsieur le ministre, la position du Gouvernement sur un récent événement qui a semé le trouble, en particulier chez les parlementaires. La presse titre en effet : « Renault lance un vaste plan de préretraites en France. »...

auraient la possibilité de partir avec une incapacité de 10 % à 20 % sans passer devant une commission médicale. Beaucoup de députés m'ont interrogé sur ce point, et je profite de votre présence pour vous demander des précisions.

Puisque nous venons de parler de consensus, je vais présenter un amendement qui a obtenu ce consensus en commission. L'amendement n° 181 rectifié a trait à l'Assurance vieillesse des médecins libéraux. Nous sommes interpellés, depuis plusieurs années, par les médecins libéraux qui sont rattachés à ce régime d'allocations supplémentaires de viei...

Le sous-amendement de M. Bur est effectivement défendu, monsieur le président, puisque j'ai volontairement évoqué, dans mon exposé, les professions médicales et paramédicales.

Cela vient à l'instant de se traduire dans les interventions de Philippe Vitel et de Catherine Génisson, tous les membres de la commission ont manifesté la volonté que le problème de l'ASV soit abordé et que des informations soient fournies. Vous venez de nous demander, madame la secrétaire d'État, de retirer l'amendement et le sous-amendement...

Sur ce sujet, que Mme Clergeau suit depuis un certain nombre d'années, de même d'ailleurs que Jean-Luc Préel, qui préside à l'Assemblée nationale le groupe d'études sur les conjoints survivants, il faut se souvenir d'une chose : il y a quelques jours, ici même, vous avez accepté à l'unanimité qu'un rapport soit fait concernant le problème des r...

Je m'en souviens très bien, madame Génisson : il s'exprimait au Sénat, devant la presse spécialisée dans l'information sociale. Il avait donné l'information selon laquelle des efforts seraient faits pour les personnes isolées dont font partie les veuves les plus pauvres. Si je ne me trompe, l'augmentation était exactement de 11 %. On est d...

Ce sera l'un des éléments du rapport dont je parlais il y a quelques instants. Je l'avais d'ailleurs dit précédemment. J'ajoute une précision technique pour éviter le reproche que nous a fait M. Mallot, dont la remarque était juste : les choses se précipitent toujours à la fin du PLFSS et ce sont à chaque fois les dispositions concernant la fa...

Je me suis expliqué à propos des deux amendements précédents. Le sujet abordé ici sera inclus dans le rapport présenté.

Lors du débat sur les retraites, nous avons évoqué longuement ce point et nous avons tous trouvé l'idée extrêmement intéressante. Cependant, dans le dispositif proposé par M. Mallot seuls les parents ayant les moyens de cotiser pourraient être satisfaits. Le Président de la République et le Premier ministre ont indiqué que le prochain chantier...

Non, monsieur Mallot. Vous ne voulez pas qu'il y ait des riches et des pauvres ; eh bien, nous ne voulons pas que les riches bénéficient tout seuls de ce que vous proposez !

Comme cela a été parfaitement dit il y a quelques instants, une demande de rapport sert effectivement, non pas à contourner la Constitution, mais plutôt à faire passer un message. À cet appel, je répondrai que dans le cadre de la loi sur les retraites, que nous avons votée il y a peu de temps ici même, l'extension de l'allocation équivalent re...

Avis défavorable : vous dites que c'est la même question, je fais la même réponse. (Sourires.) Quand nous parlerons de l'emploi des jeunes, ce point fera partie des discussions. (L'amendement n° 256, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est satisfait par l'article 94 de la loi sur les retraites. Les amendements ont dû être écrits un peu à l'avance. (Sourires.) (L'amendement n° 257, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous sommes tous extrêmement sensibles au problème des personnes handicapées ; nous l'avons longuement évoqué lors de la discussion de la réforme des retraites. J'invite Mme Fraysse à bien relire toutes les conclusions de la CMP, qui a réalisé des avancées extrêmement importantes pour les travailleurs handicapés et leurs familles. Je n'en repr...

de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse. Non, ils ne savent pas : ils ne connaissent que les additions !

Lors de la discussion sur la réforme des retraites, que ce soit en commission ou en séance plénière, j'ai appelé l'attention sur le fait qu'il y avait deux types de retraites chapeaux

d'une part les retraites chapeaux du CAC 40, pour lesquelles nous sommes favorables à une hypertaxation, d'autre part les retraites chapeaux qui concernent de nombreuses personnes dans notre pays, dont 25 % sont des ouvriers, 50 % des ETAM les employés, techniciens et agents de maîtrise et 25 % des cadres, ces derniers ayant souvent commen...

Monsieur Le Guen, je connais votre méthode : vous assurez un minimum de présence dans nos murs, mais une prise maximale de parole dans l'hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est retraite pour retraite : le score est de 1 contre 1 !

Non, je ne radote pas encore ! Je suis prêt à aller voir un psychiatre, monsieur le docteur Le Guen !