Interventions en hémicycle de Delphine Batho
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Ce n'est pas ce qu'il a dit !
L'amendement n° 187 également. (Les amendements identiques, nos 78 et 187, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 32 quinquies est adopté.)
Il n'a pas dit cela !
Il s'agit, à travers cet article, de simplifier les procédures d'agrément des policiers municipaux. Actuellement, ils doivent demander un nouvel agrément à chaque fois qu'ils passent d'une commune à une autre, ce qui est en effet une procédure lourde. Pour autant, il ne nous semble pas opportun de ne prévoir qu'un seul agrément qui ne soit sui...
Très bien !
Je tiens d'abord à dire à nos collègues que la commission des lois du Sénat, tout comme l'opposition, a soulevé le problème posé par l'article 23 ter. Les injures que nous avons entendues tout à l'heure sont tout à fait inacceptables et insupportables ! Il n'y a pas, dans cet hémicycle, ceux qui seraient contre les assassins de policiers et les...
Monsieur Garraud, je ne peux pas vous laisser dire que cela a un effet dissuasif. Si cela en avait un, nous serons les premiers à nous en réjouir, mais cela ne marche pas. La loi relative aux assassins de policiers a déjà été modifiée par vous en 2007. Les sanctions ont été durcies, vous avez créé une infraction spécifique, introduit la réclusi...
Il y a une mode aujourd'hui dans ce pays, c'est que l'on cherche à se faire un flic.
Il est défendu. (L'amendement n° 175, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 35 bis A est adopté.)
Il y a quarante-huit heures encore, à Aulnay-sous-Bois, on a tiré à la kalachnikov sur des policiers. C'est insupportable. Au regard de votre bilan, vous n'avez donc pas de leçons à nous donner.
Revenant à un ton plus modéré, je voudrais poser une question très précise : que vaut la parole du Gouvernement ? Le Gouvernement avait déposé un amendement au Sénat. Nos collègues sénateurs ont soulevé un certain nombre d'arguments et la commission des lois a présenté un sous-amendement, que M. Ciotti a supprimé. Le problème, c'est que le Gouv...
De toute façon, cela ne leur fait pas peur !
Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 189 est retiré.) (L'article 36 A est adopté.)
Mon argumentation est la même que celle de mon collègue. (Les amendements identiques nos 82 et 92, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 36 B est adopté.)
On a vu, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, que, malheureusement, des adjoints de sécurité pouvaient remplacer les gardiens de la paix. Puisque l'article 37 ter étend la durée de recrutement des ADS et relève leur limite d'âge, en faisant de la sorte un palliatif à la suppression des ETPT dans la police nationale, ...
Très bien !
Pas du tout !
Ben voyons ! (L'amendement n° 37, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 37 quinquies AA est adopté.)
Exactement !
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 85 et 93, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
