Interventions en hémicycle de Delphine Batho
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Il s'agit de permettre l'engagement d'une action rigoureuse en matière de prévention précoce des violences juvéniles. Mon collègue François Pupponi a donné des exemples très précis de signalements d'enfants qui posent des problèmes, pour lesquels il n'existe aucune réponse suffisante. (L'amendement n° 217, repoussé par la commission et le Gouv...
Défendu !
Il est proposé de revenir au texte de la commission des lois du Sénat qui a fait du couvre-feu individuel prononcé à l'encontre de certains mineurs une mesure judiciaire, alors que le texte prévoyait une mesure purement administrative. (L'amendement n° 170, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 171, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 24 bis est adopté.)
Défendu !
Je suis stupéfaite par ce que je viens d'entendre. François Pupponi et moi-même n'avons eu de cesse, au cours de l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et lors du débat sur la LOPPSI en première lecture, de demander que soit créé au sein des CLSPD un groupe opérationnel permettant de travailler, y c...
La grande politique de prévention de la délinquance annoncée par Nicolas Sarkozy est un échec total, au point que vous en êtes à multiplier les rapports pour regarder de près cette politique et voir à quel point elle ne marche pas. Après les deux rapports de M. Bockel, un nouveau rapport de M. Bénisti est annoncé. J'espère qu'il ne suscitera pa...
Je voulais poser une question. Les autorisations arriveront à expiration le 24 janvier 2011. Il ne me semble pas que la LOPPSI sera promulguée avant cette date, monsieur le ministre, à moins que vous ne soyez déjà informé de la date à laquelle elle sera inscrite à l'ordre du jour du Sénat, de celle à laquelle se réunira une CMP, etc. Autrement ...
Et vous avez voté contre !
Très bien !
Des consignes ? De quoi parlez-vous ?
Bonne question !
Absolument !
Voilà un amendement de sagesse !
Sous-amendez l'amendement de M. Bloche ! (Sourires.)
L'article 9 bis, introduit au Sénat, crée un fonds de soutien à la police technique et scientifique. Nous y sommes favorables. Notre amendement vise toutefois à préciser car cette précision paraît nécessaire que ce fonds ne se substitue pas aux moyens que l'État doit continuer de consacrer au développement de la police technique et scienti...
Nous allons y revenir.
Vous n'y êtes pas du tout, monsieur le ministre. Si on consulte le STIC et JUDEX dans le cadre d'une enquête administrative et qu'on se rend compte que les informations sur les personnes inscrites dans ces fichiers sont erronées, ce qu'on demande, c'est que l'erreur soit automatiquement signalée au procureur de la République afin qu'elle soit c...
Si, c'est tout à fait le texte.
Je maintiens ! J'insiste d'autant plus, monsieur le ministre, que, aujourd'hui, a été introduite une question prioritaire de constitutionnalité sur ce problème posé par le fichier STIC. Nous avons vraiment besoin que des efforts soient faits pour améliorer le fonctionnement de ce fichier.
