Interventions en hémicycle de Delphine Batho
1470 interventions trouvées.
Les propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre, me semblent inexacts dans la mesure où le mot « immédiats » est déjà la législation en vigueur, qui n'empêche pas la vidéoprotection des lieux de culte. Le problème vient de ce que vous confiez celle-ci à des opérateurs privés qui vont filmer la voie publique. L'amendement que vient de ...
De la même manière que nous avons évoqué l'avis du Conseil d'État sur la constitutionnalité de telle autre mesure, je souhaite savoir ce que pensent le Gouvernement et la commission de la constitutionnalité du dispositif.
Mon intervention, monsieur le président, se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux. Hier soir, nous avons eu un débat sur les résultats de la politique du Gouvernement, et M. le ministre de l'intérieur, qui n'est pas là mais qui nous rejoindra tout à l'heure, j'imagine, affirmait, contre toute évidence, que la ...
Mais non !
Monsieur Bénisti, ce n'est pas le sujet : l'amendement de Mme Karamanli prévoit de rendre compte de façon transparente des coûts que représentent pour les collectivités le fonctionnement, et pas seulement l'installation, des systèmes de vidéosurveillance. Je ne vois comment on peut être contre cette disposition.
Il l'est également. (Les amendements identiques nos 55 et 168, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Rappelons l'histoire de cet article. Le Gouvernement avait souhaité imposer aux communes l'installation de systèmes de vidéosurveillance. Or, le dispositif n'était pas constitutionnel. Cela avait d'ailleurs suscité un trouble jusque dans les rangs de la majorité, et M. Baroin, qui n'était pas encore ministre à l'époque, s'en était ému. Le Séna...
Nous souhaitons la suppression de cet articlecar il ne présente pas les garanties suffisantes exigées par le Conseil constitutionnel dans sa décision relative à la loi renforçant la lutte contre les violences de groupe, dite loi sur les bandes. (Les amendements identiques nos 57 et 169, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont p...
Le vingtième ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)
En rien !
Je n'étais même pas née !
Exactement !
Absolument !
C'est votre seul argument !
Mais c'est le seul que vous ayez !
Permettez-moi de dire un mot à M. le ministre avant de défendre l'amendement. Je regrette que, pour répondre à l'opposition, vous vous réfugiiez toujours dans le passé. Vous invoquez le fait que les gouvernements passés ont échoué dans la lutte contre la violence. Je vais vous répondre sur le fond, monsieur le ministre : c'est vrai. Toutefois ...
Je l'ai toujours dit !
Ah !
Avant de défendre cet amendement, j'indique à M. le ministre que la situation est effectivement tellement dramatique que l'opposition travaille et débat pour être en mesure de proposer une politique de sécurité nouvelle, qui puisse réussir, à partir de 2012.
L'amendement n° 94 est, en quelque sorte, un amendement ironique, qui a pour objet de retirer les mots « et les moyens » de l'article 1er, dans la mesure où il n'y a pas de véritable programmation budgétaire, dans la mesure où la LOPPSI n'apporte rien de ce point de vue. Ainsi, le tableau sur les engagements financiers qui va être corrigé dans ...
