Interventions en hémicycle de Delphine Batho

Il n'y a pas de décret en Conseil d'État sur le transport !

Monsieur le président, puisqueM. Lefebvre vient de le faire pour son groupe, vous permettrez que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'exprime pour une explication de vote sur l'article 3. Nous voterons contre cet article car ni la majorité ni le Gouvernement n'ont la culture du dialogue social. (Exclamations sur les bancs ...

Il ne la regarde pas, il la fait !

Si les motivations de cet amendement sont légitimes, je m'interroge sur son impact réel. D'une part, si j'ai bonne mémoire, le taux moyen de participation aux grèves dans les écoles est de 37 %. Il importe donc peu que le seuil de déclenchement soit fixé à 20 % ou 25 %, puisqu'il sera en tout état de cause inopérant. D'autre part, je perçois u...

Vous prévoyez donc des grèves !

Je soutiens l'amendement de M. Candelier mais souhaite revenir sur ce qui vient de se passer. Il est étonnant en effet qu'au détour de la loi sur le service d'accueil on en vienne à modifier la loi PLM. Je veux remercier M. Goasguen de ce qu'il a dit, puisque la vérité est sortie de sa bouche. (« La vérité sort de la bouche des enfants ! » sur...

Car vous n'êtes plus dans le moment de l'ouverture et du dialogue mais dans une stratégie d'affrontement social. Et M. Bertrand Delanoë, comme beaucoup de maires en France, a raison de refuser que vous mettiez le feu à l'éducation nationale et que cela retombe sur le dos des maires, obligés de jouer les pompiers ! (Protestations sur les bancs d...

L'amendement n° 3 prouve qu'il y a un réel problème de rédaction de l'article 7 bis et qu'une vraie inquiétude existe chez les parents, mais aussi les élus locaux, qui veulent savoir si les enfants seront entre de bonnes mains. Or l'amendement n° 3, en chargeant la barque des élus locaux, est une mauvaise solution. En effet, les maires devront ...

Avec votre permission, monsieur le président, je voudrais revenir sur l'amendement n° 19 pour interroger M. le rapporteur. En fait, cet amendement, en modifiant l'alinéa 4 de l'article 7 bis, par la suppression des termes « à ce titre », a supprimé la précision selon laquelle l'autorité académique peut écarter de la liste une personne figurant ...

Bon.

C'est vrai !

Depuis le début de la discussion, pas un seul amendement socialiste n'a reçu un avis favorable du Gouvernement ou des rapporteurs (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), malgré tous ceux que nous avons présentés pour tenter d'amoindrir ou d'aménager dans le bon sens votre dispositif.

Ainsi, vous ayez repoussé notre amendement no 64 qui proposait, lui aussi, la remise d'un rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du service d'accueil. Le rapport que nous préconisions portait, lui, sur les frais réellement engagés par les communes pour la mise en oeuvre de ce service, tandis que l'amendement de la commission saisie pour avis...

Pourquoi pas des gardes champêtres, pendant que vous y êtes !

Eh oui !

C'est faux !

Et l'État paiera !

Heureusement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon un sondage, 60 % des Français sont favorables au service minimum à l'école.

Non, 60 % ! Qui donc oserait aller contre le bon sens ? Cette lapalissade se heurte, monsieur le ministre, à la réalité de votre texte et de votre politique. Nombreux sont ceux qui, depuis tout à l'heure, parlent de l'intérêt des familles et des parents qui travaillent. L'intérêt des familles, monsieur le ministre, l'avez-vous pris en compte av...