Interventions en hémicycle de Delphine Batho

Dans tout ce débat, vous n'avez été guidés que par un esprit de revanche à la suite des résultats des dernières élections municipales. (« Oh ! » sur plusieurs sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'adoption du fameux amendement modifiant la loi PLM ainsi que de nombreuses interventions de nos collègues de la majorité nous ont même laissé penser, un instant, que le service minimum d'accueil n'avait vocation qu'à être un tract de l'UMP en vue des municipales de 2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen e...

Cette loi n'est en fait qu'une loi d'affichage, comme l'a démontré votre méthode. En effet, dans un premier temps, vous avez tenu un discours d'apaisement. Vous ne juriez alors que par l'expérimentation volontaire des communes et le dialogue social, la loi n'étant envisagée que comme ultime recours si ce dialogue échouait.

C'était le temps, désormais révolu, où le Président de la République, lui aussi, ne jurait que par le dialogue social et publiait, le 19 avril, une tribune dans un grand quotidien du soir dont le titre résumait tout : « Pour des syndicats forts. » « Notre histoire sociale est suffisamment jalonnée de projets menés à la hussarde, sans concertati...

pour qu'on en finisse une bonne fois pour toutes avec l'idée d'un État qui serait seul à même de savoir ce qui est bon pour notre pays », écrivait ainsi un certain Nicolas Sarkozy. En un délai record, vous avez tourné le dos à ces engagements. Est alors venu le temps de l'offensive au pas de charge, avec la déclaration présidentielle du 15 ma...

le tout accompagné de déclarations va-t-en guerre sur les grèves dont il ne faut plus s'apercevoir. La rupture consistait-elle à mener des expérimentations ? Moins de 10 % des communes ont volontairement mis en place le service minimum : vous obligerez donc les 90 % de communes récalcitrantes par la loi.

La rupture, était-ce le dialogue social ? Vous l'avez délibérément écarté et méprisé. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Chassez le naturel, il revient au galop. À mille lieux de la modernité proclamée, vous avez été rattrapés par vos vieux démons et les méthodes datées du passage en force et de la brutalité qui conduisent à l'impasse. Chacun l'aura compris, ce projet de loi fait partie d'une panoplie. Après le paquet fiscal de l'été 2007 (« Ah ! »sur les bancs ...

voilà l'esprit de confrontation sociale de juillet 2008. Temps de travail, chômeurs et enseignants, tout ce que vous êtes en train de faire a un sens. Il y a dans l'ordre du jour que vous avez choisi, nous vous le reconnaissons sans peine, une cohérence idéologique marquée. Et dans cette offensive tous azimuts, il vous fallait coûte que coûte...

Vous-même, monsieur le ministre, l'avez revendiqué ici, en conclusion de nos débats, en affirmant votre volonté de « fâcher les personnels ». Chacun l'a bien compris, cette frénésie législative estivale, dont le service d'accueil fait partie, cette volonté d'affrontement, vise à créer des foyers d'agitation pour détourner l'attention, pour vou...

Je vais conclure. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Lefebvre si prévisible, j'allais dire : pavlovien, mais je n'ose pas

pratique la provocation, sans doute pour se faire un nom. Je ne lui donnerai donc pas le plaisir de lui répondre, sauf pour souligner qu'il a défendu une sorte de nouvelle pensée unique, celle où ressortent, dès que l'on exprime un désaccord avec votre politique, les caricatures, la vieille rengaine des procès en archaïsme, en corporatisme, en...

En fait, monsieur Lefebvre, comme vos collègues de la majorité, vous rêvez d'une opposition qui passerait son temps à être d'accord avec vous. Vous aimez l'opposition quand elle est courbée ou, plutôt, vous voudriez qu'il n'y ait plus d'opposition.

Si vous étiez aussi sûrs de votre politique, de vos résultats, de l'adhésion des Français à votre action, auriez-vous besoin à ce point de nier à l'opposition le droit d'être l'opposition ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cette loi trompe les parents, oublie l'intérêt des enfants, accable les élus locaux. C'est notre devoir d'élus du peuple de le dire. Et vos sommations et vos provocations n'y changeront rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouve...

Patrick Roy vient de démontrer ce que nous disons depuis hier à juste titre : ce projet de loi substitue à l'enseignement et à l'éducation un service d'accueil. L'article 2 traite d'un autre sujet que celui du service d'accueil organisé par les communes en cas de grève. Il concerne le cas où les enseignants ne sont pas remplacés et où les élève...

Je demande la parole !

Cela ne va pas accélérer nos débats ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'amendement n° 80 n'a pas été défendu !

Je tiens à répondre à M. le ministre. J'entends les remarques de forme qu'il a émises à l'encontre de cet amendement, mais il n'a pas répondu aux nombreuses questions que nous avons posées, depuis hier, sur la constitutionnalité de l'article 3, et plus particulièrement du renvoi des modalités fixant les conditions d'exercice du droit de grève à...