Interventions en hémicycle de Delphine Batho

mais la marque de fabrique de ce projet de loi, c'est de privilégier le tout-technologique au détriment de l'humain ou, plus exactement, de miser sur une fuite en avant technologique comme palliatif de la réduction des moyens humains, ce qui est à nos yeux une grave erreur. Ce choix sera à long terme beaucoup plus onéreux pour les finances pu...

C'est faux ! Vous n'étiez d'ailleurs pas là !

Absolument !

Nous reprenons donc la discussion de l'article 4 bis, sur lequel M. Vaxès avait déposé un amendement de suppression. Il a soulevé un certain nombre de questions que je pose de nouveau car il ne leur a pas été donné de réponses précises. Comment va fonctionner ce dispositif de rapatriement des images vidéo ? Dans quelles circonstances s'enclench...

Je ne comprends pas bien la réponse de M. le rapporteur. Le dispositif prend des images en permanence. Si un incident survient, on interconnecte, pour qu'une intervention ait lieu, mais c'est à la police nationale qu'il incombe d'intervenir ! Si un incident nécessite l'intervention de forces de sécurité, il appartient à la police et à la genda...

Je voulais juste répondre en un mot à M. le secrétaire d'État que je ne pouvais souscrire à son raisonnement sur les compétences des polices municipales. Je maintiens qu'une grave dérive se fait jour au travers de ces dispositions. Cette dérive va dans le même sens que les amendements présentés ce matin par le rapporteur sur un autre texte, le ...

Nous voyons bien le lien entre cet article et les dispositions votées ce matin en commission des lois.

Est à l'oeuvre une logique de désengagement de l'État et de transfert de la mission régalienne de police et de maintien de l'ordre et de la sécurité, sur le dos des collectivités territoriales.

Cet amendement vise à rétablir une disposition introduite par le Sénat et supprimée par notre rapporteur. Nous proposons d'assortir le dispositif d'une garantie, en prévoyant que la transmission des images des systèmes de vidéosurveillance aux services de police ou de gendarmerie nationales fasse l'objet d'une autorisation générale accordée po...

Je suggère au rapporteur et à notre collègue du groupe UMP d'adresser leurs compliments au rapporteur de la commission des lois du Sénat, qui a fait figurer la notion d'unanimité. En outre, le Sénat a introduit cette disposition parce qu'il est précisé, dans un alinéa précédent, que c'est une décision des propriétaires. S'il s'agit d'un immeubl...

Je considère que cet amendement est défendu.

Je vais essayer de remettre de la clarté là où M. Vanneste met de la confusion.

Il y a l'occupation des halls d'immeuble et la façon dont elle est ressentie par de nombreux habitants, et il y a les dispositions de l'article L.126-3 du code de la construction, un dispositif flou, selon tous mes collègues, difficilement applicable, qui, contrairement à ce qu'on nous avait annoncé, ne permet pas de régler le problème de l'occ...

Cet amendement propose d'inscrire dans la loi un principe très simple. Nous sommes actuellement confrontés au problème des « perdus de vue », ces élèves exclus d'un établissement scolaire par un conseil de discipline sans que personne ne veille à ce qu'ils soient systématiquement rescolarisés ou pris en charge à un titre ou à un autre. Avec le ...

Il y a un décalage entre ce que j'entends ici et la situation vécue. Certes, les classes relais existent ; c'est d'autant mieux de le rappeler que c'est un gouvernement de gauche qui les a créées. Mais certains jeunes passent entre les mailles du filet parce que, dans le principe de l'obligation scolaire, il manque une obligation de résultat vi...

Ça n'a rien à voir !

Nous n'avons toujours pas la même vision de la réalité ! Notre amendement portant sur l'exécution des sanctions éducatives, nous débattons donc d'un public de mineurs primo-délinquants. Or ce qui fait cruellement défaut aujourd'hui dans l'exécution des sanctions éducatives, c'est la continuité de la prise en charge, la présence d'un tuteur réfé...

L'amendement vise à créer, dans chaque lycée et collège, un contrat local de sécurité scolaire. Épisodiquement, après une violence scolaire particulièrement marquante qui fait la une de l'actualité, nous voyons les différents ministres de l'éducation ou de l'intérieur promouvoir comme une recette miracle telle ou telle mesure nouvelle : l'inst...

Avec les parents d'élèves aussi bien sûr, mon cher collègue. Tous ces acteurs doivent s'emparer de ce problème et décider collectivement. S'ils décident dans ces conditions qu'il faut installer la vidéosurveillance, réorganiser le travail des surveillants ou prendre une autre mesure, cela fonctionne beaucoup mieux et donne des résultats. Notre...

J'avais entendu un président de la République parler de « sanctuarisation des établissements scolaires ».