Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/11/2009 — Amendements N° 220 à 220C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho
I. - Créer le programme : « Gendarmerie de contact ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 0 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 84 500 000 84 500 000 Gendarmerie de contact Dont titre 2 84 500 000 84...
10/11/2009 — Amendements N° 219 à 219C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho , les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Créer le programme : « Police de quartier ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 70 400 000 61 400 000 Police de quartier Dont titre 2 70 400 000 70 400 000 0 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0...
10/11/2009 — Amendements N° 200 à 200C au texte N° 1946 - Article 35 (Retiré)
M. Dosière, Mme Batho
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 1 000 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de ju...
10/11/2009 — Amendements N° 196 à 196C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Dosière, Mme Batho
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 1 000 000 SOLDE -1 000 000 Exposé sommaire : L'amendement propose de réduire de 1 million ...
