Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 252. La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisie d'un amendement n° 250. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 222. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 173. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 223. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 230 rectifié, portant article additionnel après l'article 24 bis. La parole est à M. Bernard Reynès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Bernard Reynès.
La parole est à M. Bernard Reynès, pour soutenir l'amendement n° 221 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 267 rectifié.
