Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Sur l'article 24 quater, la parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 287.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 60 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisie d'un amendement n° 253 de suppression de l'article. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur.
Je suis saisie d'un amendement n° 228 rectifié. La parole est au rapporteur M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 265. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 263. La parole est à Mme Delphine Batho.
