Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 201. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie d'un amendement n° 122. La parole est à M. le rapporteur.
Nous en venons à un amendement n° 123. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 202, tendant à supprimer l'article 22. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 245. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Sur l'article 24 bis, je suis saisie d'un amendement n° 249. La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
