Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 118, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 307. La parole est à M. François Pupponi, pour défendre l'amendement.
Vous avez la parole, monsieur le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement en discussion et présenter le sous-amendement n° 307.
Je suis saisie d'un amendement n° 119. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 183. La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisie d'un amendement n° 184. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisie d'un amendement n° 103. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 105. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 187. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets donc directement aux voix. (L'article 19 est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de coordination n° 106 de la commission. (L'amendement n° 106, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
