Interventions de Danielle Bousquet
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Monsieur Pupponi, retirez-vous vos amendements ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
Sur l'article 17 bis, je suis saisie d'un amendement n° 102. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 300, portant article additionnel après l'article 17 bis. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
Madame Batho, je vous précise la rectification proposée par M. le ministre. Il s'agit de supprimer l'avant-dernier alinéa du I : « Les dépenses engagées au titre du deuxième alinéa constituent une dépense obligatoire pour la commune au sens de l'article L.1612-15 du code général des collectivités territoriales. » Ensuite, il s'agit de supprim...
Je vous redonne la parole, madame Batho.
Non. La version corrigée, d'après l'intervention de M. le ministre, correspond à ce que je viens de vous indiquer : l'avant-dernier alinéa du I et tout le II sont supprimés ; le reste ne change pas. Vous avez la parole, madame Batho.
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Deux orateurs sont inscrits sur l'article 18. La parole est à M. Philippe Goujon.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisie d'un amendement n° 18, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisie d'un amendement n° 116. La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisie d'un amendement n° 82. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisie d'un amendement n° 83. La parole est à M. Patrick Braouezec.
