Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 200.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie d'un amendement n° 207. La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Manuel Valls.
Je suis saisie d'un amendement n° 208. La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 111. La parole est à M. François Pupponi.
Je lis l'amendement n° 111 tel qu'il vient d'être rectifié : « À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot : police , insérer les mots : après information du maire de la commune concernée » Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 114. La parole est à M. François Pupponi.
Oui, mon cher collègue. Veuillez poursuivre.
