Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Richard Dell'Agnola.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à M. Gérard Voisin.
Nous en venons aux amendements à l'article 17 A. Je suis d'abord saisie de deux amendements, nos 80 et 198, tendant à supprimer l'article 17 A. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 80.
La parole est à M. François Pupponi, pour défendre l'amendement n° 198.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à M. Manuel Valls.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
L'amendement n° 101 du rapporteur est de précision. (L'amendement n° 101, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 A, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Philippe Goujon, inscrit sur l'article.
J'en viens aux amendements à l'article 17. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 79.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour donner l'avis du Gouvernement ?
