Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 191. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement de précision n° 107 de la commission. (L'amendement n° 107, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 199. La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Marc Joulaud.
Je suis saisie d'un amendement n° 293. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 121 de la commission. (L'amendement n° 121, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 296. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
Je suis saisie d'un amendement n° 192. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 193. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisie d'un amendement n° 189. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
