Interventions de Danielle Bousquet
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de dix-sept amendements, nos 247, 248, 196, 205, 209, 220, 233, 218, 219, 210, 211, 216, 217, 214, 215, 212 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi pour soutenir l'amendement n° 247.
La parole est à Mme Delphine Batho pour soutenir l'amendement n° 248.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde pour soutenir les amendements suivants.
Je vous redonne donc la parole, monsieur M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 196.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 247, 248 et 196 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 291.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisie d'un amendement n° 234, portant article additionnel après l'article 24 decies. La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
