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Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 20 octobre, après les questions au Gouvernement.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 20 octobre, après les questions au Gouvernement.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunération des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché ; Discussion de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunération des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché ; Discussion de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur ...

Dans la mesure où la raison d'être de la MDA est la réparation, cela devrait pourtant être possible.

J'ai lu des articles très documentés de juristes, dont M. Lyon-Caen, qui considèrent que notre position peut être défendue. Aussi bien, ni l'Europe ni la Cour de cassation ne nous demandent de modifier la loi. C'est le Gouvernement qui le demande. Il faut donc trouver des solutions sans modifier la loi. On peut admettre que certains hommes ont...

J'ai eu moi aussi l'occasion de remarquer que les femmes avaient besoin d'être sollicitées. De gros efforts seront nécessaires pour changer la mentalité des femmes comme des hommes. Vous avez suggéré de communiquer sur la réussite de certaines femmes. Avez-vous vous-même expérimenté cette démarche ? Avez-vous réfléchi à la manière de procéder ?

Le problème vient de la France. L'Europe est l'institution qui nous a tirés vers le haut en faisant avancer les droits des femmes et en s'opposant aux discriminations dont elles faisaient l'objet. Certes, cette politique de non-discrimination pourra avoir des conséquences négatives, par exemple, sur la retraite des femmes si les hommes contest...

La solution ne se trouve pas au niveau de la seule entreprise. Les pouvoirs publics devraient prendre l'engagement de faire avancer ces questions, dans la mesure où il n'y a pas de réelle répartition des tâches domestiques dans les foyers français, à la différence des foyers des pays nordiques. En raison de cette obligation d'égalité, quelle p...