Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 12.
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 12.
Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. Jean Gaubert.
L'avis du Gouvernement est défavorable. Les votes sur l'amendement n° 10 et l'article 14 sont réservés.
L'avis du Gouvernement est défavorable. Les votes sur l'amendement n° 10 et l'article 14 sont réservés.
Je suis saisie d'un amendement n° 16 portant article additionnel après l'article 14. La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Je suis saisie d'un amendement n° 16 portant article additionnel après l'article 14. La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 17. La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Je suis saisie d'un amendement n° 17. La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Quel est l'avis de la commission ?
