Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements. ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements. ?
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 9.
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 9.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 10.
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 10.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 6.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 6.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 7.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 7.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 11.
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 11.
