Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
L'avis du Gouvernement est également défavorable. Les votes sur l'amendement n° 17 et sur l'article 15 sont réservés.
L'avis du Gouvernement est également défavorable. Les votes sur l'amendement n° 17 et sur l'article 15 sont réservés.
Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. Jean Gaubert.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Les votes sur l'amendement n° 11 et sur l'article 16 sont réservés.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Les votes sur l'amendement n° 11 et sur l'article 16 sont réservés.
Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à M. Jean Gaubert.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Les votes sur l'amendement n° 13 et l'article 22 sont réservés.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Les votes sur l'amendement n° 13 et l'article 22 sont réservés.
Je suis saisie d'un amendement n° 14 portant article additionnel après l'article 27. La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un amendement n° 14 portant article additionnel après l'article 27. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'avis du Gouvernement est également défavorable. Le vote sur l'amendement n° 14 est réservé.
L'avis du Gouvernement est également défavorable. Le vote sur l'amendement n° 14 est réservé.
La parole est à M. Lionel Tardy, premier inscrit sur l'article 28.
