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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à douze heures quarante-cinq.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à douze heures quarante-cinq.)

Le Gouvernement demande la réserve des sous-amendements jusqu'au sous-amendement n° 737. La réserve est de droit. Je suis saisie d'un sous-amendement n°737. La parole est à M. Charles de Courson.

Le Gouvernement demande la réserve des sous-amendements jusqu'au sous-amendement n° 737. La réserve est de droit. Je suis saisie d'un sous-amendement n°737. La parole est à M. Charles de Courson.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma