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La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour soutenir l'amendement n° 322.
Merci de conclure, monsieur Balligand.
Merci de conclure, monsieur Balligand.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour une très courte intervention.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour une très courte intervention.
C'est que nous avons 300 sous-amendements à examiner. Je souhaite donc que chacun puisse tenir son temps de parole.
C'est que nous avons 300 sous-amendements à examiner. Je souhaite donc que chacun puisse tenir son temps de parole.
J'en conviens tout à fait.
J'en conviens tout à fait.
Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. Gilles Carrez.
Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. Gilles Carrez.
Quel est l'avis du Gouvernement ?