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3108 interventions trouvées.

La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 167, 208 et 322, tendant à la suppression de l'article 2. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 167.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 167, 208 et 322, tendant à la suppression de l'article 2. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 167.

La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 208.

La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 208.

La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour soutenir l'amendement n° 322.