Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
2698 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est reprise.
Je suis saisie d'un amendement n° 225 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769, 2150, 2139, 2129, 2131). Je vous rappelle que la discussion générale de ce texte s'est déroulée le mercredi 24 mars. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures cinqu...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 63. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 24. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Mes chers collègues, seule Mme la ministre a la parole !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Veuillez conclure, monsieur Brard !
