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Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet


2698 interventions trouvées.

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe. (nos 1897, 1959) La parole est à M. Jean Gaubert, rapporteur de la commiss...

La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)