Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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En application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je vais maintenant mettre aux voix par un seul vote les articles ainsi que l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 479 Nombre de suffrages exprimés 477 Majorité absolue 239 Pour l'adoption 213 Contre 264 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de Mme Danielle Bousquet.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunération des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché (nos 1896, 1955). Jeudi dernier, le Gouvernement, en application de l'article 9...
Dans les explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, la parole est à M. Philippe Vuilque, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le groupe GDR.
Monsieur Gremetz, il vous reste trente secondes !
Monsieur Gremetz, je vous prie de terminer en dix secondes !
Votre temps de parole est écoulé, monsieur Gremetz. (M. Maxime Gremetz proteste et tente, micro coupé, de poursuivre son propos.)
Ayant parlé six minutes et demie, au lieu de cinq minutes, vous avez largement pu vous exprimer. Le scrutin est annoncé dans le palais. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe du Nouveau Centre.
La parole est à M. Philippe Houillon, pour le groupe UMP.
Je vais donc mettre aux voix, par un seul vote, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, l'article 2 dans la rédaction issue de l'amendement n° 19 de la commission des lois, le titre de la proposition de loi modifié par l'amendement n° 9, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout autre amendement....
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 305 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Pour l'adoption 280 Contre 23 (La proposition de loi est adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution visant à mettre en oeuvre l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Mallot, au nom du groupe SRC.
La parole est à M. Patrick Braouezec, au nom du groupe GDR.
Mes chers collègues, je vous en prie !
