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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Iborra.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Françoise Guégot.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Monique Iborra.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Françoise Branget.
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à M. Michel Issindou.
La suspension est de droit. Je rappelle à nos collègues que nous avons voté, il y a fort peu de temps, un nouveau règlement qui comporte notamment un temps législatif programmé, à l'intérieur duquel les députés, les groupes peuvent choisir de s'exprimer plus longuement sur tel article ou amendement que sur tel autre. Je souhaite que chacun res...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
La séance est reprise. La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, premier orateur inscrit sur l'article 13 nonies.
La parole est à Mme Monique Iborra.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Je suis saisie d'un amendement n° 108. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?