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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Je suis saisie d'un amendement n° 1764. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Manscour cette formulation vous convient-elle ?
La parole est à Mme Chantal Berthelot pour soutenir l'amendement n° 1341.
Je suis saisi de l'amendement n° 1791 rectifié. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à Mme Christiane Taubira pour défendre l'amendement n° 194 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Noël Mamère.
Sur le vote de l'amendement n° 194 rectifié, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État.
La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission sur cette proposition ?
Madame Taubira, acceptez-vous la proposition de Mme la secrétaire d'État ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission.