Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
6383 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le retirez-vous, madame Delaunay ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 9. La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisie d'un amendement n° 1358 portant article additionnel après l'article 13. La parole est à Mme Bérengère Poletti.
La parole est à Mme la ministre.
Je vous en prie, madame Poletti.
Je suis saisie d'un amendement n° 1033. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Bérengère Poletti.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 1069. Cet amendement est-t-il défendu ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Quel est l'avis de la commission ?
