Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie de deux amendements, nos 396 et 444, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 396.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 444.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 36 bis.
Sur l'article 37, je suis saisie de trois amendements identiques, nos 37, 237 et 337. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 37.
La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour défendre l'amendement n° 237.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 337.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 36, 238 et 336, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 336.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisie d'un amendement n° 397. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
