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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Noël Mamère.
Sur le vote de l'amendement n° 194 rectifié, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État.
La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission sur cette proposition ?
Madame Taubira, acceptez-vous la proposition de Mme la secrétaire d'État ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission.
J'allais poser la question, monsieur le président. Je voulais d'abord relire l'amendement pour que tout soit clair. « Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivant : « dans le domaine des transports : « mettre à l'étude un programme de maillage du territoire par des modes de transports collectifs en site propre. Les résultats de cette é...
En conséquence, l'amendement n° 193 rectifié tombe. La parole est à M. Serge Letchimy pour soutenir l'amendement n° 1785.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Êtes-vous d'accord, M. Letchimy ?
Nous en venons à l'amendement n° 1765. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1786. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
Quel est l'avis de la commission ?