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La parole est à M. Louis-Joseph Manscour pour défendre l'amendement n° 1784.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de l'amendement n° 426. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 427 et 216. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Je suis saisie d'un amendement n° 1764. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Manscour cette formulation vous convient-elle ?
La parole est à Mme Chantal Berthelot pour soutenir l'amendement n° 1341.
Je suis saisi de l'amendement n° 1791 rectifié. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à Mme Christiane Taubira pour défendre l'amendement n° 194 rectifié.