Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisi d'un amendement n° 1789. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1790. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le retirez-vous, madame Berthelot ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1782. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Êtes-vous d'accord, monsieur Letchimy, pour rectifier votre amendement en ce sens ?
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 425.
On ne vote pas l'exposé sommaire ! Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Monsieur le rapporteur, êtes-vous d'accord pour rectifier cet amendement en ce sens ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n° 1781. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour. (L'amendement n° 178, accepté par la commission et le Gouvernement,1 est adopté.)
La parole est à Mme Chantal Berthelot pour défendre l'amendement n° 1792.
Pour soutenir l'amendement n° 196, la parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
